Conditions Générales de Vente

 

1. Auteur de l’offre et partenaire contractuel

Schenk Suisse SA

C/o Obrist SA
Avenue Reller 26
Case Postale 816
CH-1800 Vevey 1
N° du RC : CH-550.0.081.418-5
N° TVA : CHE-219.630.115

2. Domaine d’application
Schenk Suisse SA exploite une boutique en ligne à l’adresse thewinefamily.ch. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez thewinefamily via le site internet thewinefamily.ch ou par bulletin de commande, email, téléphone, achat en boutique ou foires.

L’offre est valable uniquement pour la Suisse et le Liechtenstein.
Pour les commandes de l’étranger, veuillez contacter notre service clients soit par e-mail à l’adresse service@thewinefamily.ch, soit par téléphone au +41 (0)21 925 99 25.

Les produits proposés en ligne sont valables aussi longtemps qu’ils apparaissent sur le site internet et jusqu’à épuisement du stock. Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.

 3. Commande
Toute commande dès une unité d’emballage est honorée. Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties dès que Schenk Suisse SA confirme au client sa commande par e-mail. En principe, nous ne permettons que la conclusion de commandes d’articles physiquement disponibles dans notre stock. Toutefois, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un article, nous nous réservons le droit de remplacer sans préavis un millésime épuisé par un millésime plus récent de même qualité. Néanmoins, si aucun autre millésime n'est disponible, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Dans ce cas, vous pouvez alors décider si vous acceptez notre offre de substitution ou si vous préférez annuler votre commande.

4. Prix
Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA de 8.1% incluse, sans frais de livraison. Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification de l’assortiment, des millésimes, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe. Schenk Suisse SA peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

5. Codes promotionnels et bons cadeaux
La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du code promotionnel ou du bon cadeau. Pour des raisons administratives, le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible.
La déduction du montant d’un code promotionnel ou d'un bon cadeau à posteriori n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ou d'un bon cadeau ne peut être versée en espèces. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels ou bons cadeaux par commande.


6. Paiement : Le client peut payer sa commande de la manière suivante :

  • Par facture avec bulletin de versement
  • Par carte de crédit : Mastercard, VISA
  • Par TWINT

En cas de paiement sur facture, le prix de vente vient à échéance le jour de la réception de la livraison chez le client. Les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation, sans déductions, telles qu’escomptes ou autres rabais. Les déductions injustifiées seront refacturées. Le paiement par par facture est disponible uniquement pour des commande n'excédant pas CHF 500.-. Pour les montants dépassant cette somme, une autorisation préalable doit être sollicitée auprès de notre service clientèle à l'adresse électronique suivante : service@thewinefamily.ch. Une vérification de solvabilité sera effectuée par notre service financier, qui décidera de l'octroi ou du refus du privilège de règlement par facture pour les montants supérieurs à CHF 500.-. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'accepter un paiement par facture, indépendamment du montant, en fonction de la solvabilité du client. De plus, il est à noter que le paiement par facture n'est pas disponible pour la première commande effectuée depuis un nouveau compte client.

En cas d’achat par carte bancaire, votre compte de carte de crédit est débité au moment de la conclusion de la commande. Nous nous réservons le droit de ne livrer que contre paiement par carte ou paiement anticipé. Seul le paiement par carte bancaire est accepté lors de l'achat de bons cadeaux.

7. Livraison
Aucun frais de livraison n’est facturé pour les commandes d’une valeur supérieure à CHF 300.-.
En dessous de ce montant, une participation aux frais de livraison de CHF 12.- est facturée.

Schenk Suisse SA limite les livraisons à la Suisse et au Liechtenstein.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Pour les commandes de moins de 24 bouteilles, Schenk Suisse SA se réserve le droit de passer par son prestataire logistique de confiance pour la livraison de celles-ci.
Schenk Suisse SA se réserve le droit de facturer des frais de transport additionnels de CHF 12.- en cas de première tentative de livraison infructueuse.

En cas d’indisponibilité momentanée d’un article ou d’une précommande, Schenk Suisse SA peut être amené à livrer une même commande en plusieurs fois. Dans ce cas, Schenk Suisse SA s’engage à ne facturer qu’une seule fois une éventuelle participation aux frais de livraison.

8. Emballage
Les produits commandés sont livrés en cartons renforcés de 1, 2, 3, 4, 6 ou 12 bouteilles selon la commande. Il n’y a pas de reprise de verre.

9. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Schenk Suisse SA jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais de livraison.

10. Garantie de satisfaction
Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des produits de la plus grande qualité. Si toutefois la marchandise commandée ne devait pas vous satisfaire, vous disposez d'un mois pour signaler ce fait à notre service clients. Dans ce cas, notre conseiller trouvera avec vous une solution.

11. Retour de bouteilles défectueuses
Suite à la décision de l’Assemblée Générale Suisse des Négociants en Vin du 10 juin 1988 et selon les arts. 197 et suivants du Code des Obligations : Les vins mis en bouteilles en Suisse seront remplacés ou remboursés durant une année à partir de la date de livraison. Cela veut dire que les vins embouteillés en Suisse qui présentent un défaut peuvent être retournés pour un échange ou un remboursement pendant 365 jours à partir de la date de livraison.

12. Vente de boissons alcoolisées aux mineurs
Les prescriptions légales en vigueur en Suisse interdisent la vente de vin aux personnes qui n’ont pas 16 ans révolus. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous confirmez que vous respectez les dispositions légales.

13. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.

14. Protection des données
Nous enregistrons vos données de commande et vos coordonnées postales pour les utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande (celle-ci pouvant également être confiée par nous à des partenaires d’exécution ou des partenaires d’expédition), pour traiter d’éventuels cas de garantie, pour améliorer notre offre et pour suggérer des produits à des clients, conformément au contenu de notre déclaration relative à la protection des données.

15. Modifications et compléments
Schenk Suisse SA se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En particulier, Schenk Suisse SA s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de cartes de crédit

16. Achats Bordeaux Primeurs : Veuillez vous référer aux conditions de vente pour vos achats de Bordeaux Primeurs.